Conditions Générales

ARTICLE 1. CHAMP D’APPLICATION

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les “Conditions Générales”), régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site lagalleria.fr (ci-après désigné un “Utilisateur” ou “Vous”) et l’enseigne commerciale La Galleria S.A.S au capital de XX 000 euros, dont le siège est situé au 1 allée Henri Sellier – 92800 Puteaux France et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro XXX YYY ZZZ.

Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. La Galleria peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site lagalleria.fr (ci-après désigné le ” Site “). Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne (la date de mise en ligne figurant en fin des présentes conditions) et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur le Site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. En validant votre commande, vous acceptez sans réserve les Conditions Générales après les avoir lues. En accédant au Site, vous vous engagez à respecter les présentes conditions. Il est précisé que les présentes conditions régissent les ventes des photographies et cadres de La Galleria sur le Site.

ARTICLE 2. UTILISATION DU SITE

Pour utiliser le Site, vous devez être âgé d’au moins 18 ans, être capable juridiquement de contracter et utiliser ce Site conformément aux présentes Conditions Générales. Vous garantissez la véracité et l’exactitude des informations fournies par vous-même sur ce Site. La Galleria se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

1) Caractéristiques essentielles des produits

Les produits vendus sur le Site sont des photographies d’art numérotées en série limitée et des cadres. Les photographies sont proposées dans un ou plusieurs formats et supports, selon les accords passés entre le photographe ou ses représentants et La Galleria. Les photographies sont accompagnées d’une biographie de l’artiste et d’un certificat d’authenticité.

Les prix sont indiqués toutes taxes comprises, hors participation aux frais d’expédition. Seuls les règlements en euros sont acceptés. En cas de livraison vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l’importateur du ou des oeuvres concernées. Pour toutes les oeuvres expédiées hors Union Européenne, des droits ou taxes sont susceptibles d’être exigibles.

Ces droits et taxes ne relèvent pas du ressort de La Galleria. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents du pays concerné. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales.

La Galleria se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les oeuvres seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité. Les oeuvres demeurent la propriété de La Galleria jusqu’au complet paiement du prix indiqué.

2) Passer commande

Pour passer commande, Vous devez au minimum passer par les étapes suivantes :

• Consultation de la fiche présentant une photographie. Sur cet écran Vous pouvez choisir le format et le support parmi celles proposées pour cette photographie. L’état du stock est indiqué (disponible / disponible sous 1 mois / épuisé). Vous devez cliquer sur « Ajouter au panier » pour ajouter cet article à votre panier.

• Ecran « Panier » : vous avez la possibilité de supprimer un article ou de modifier les quantités commandées.

• Ecrans d’identification ou de création d’un compte client.

• Ecran de choix de mode de livraison. Sur cet écran un lien vous est proposé pour modifier les articles de votre commande.

• Ecran récapitulatif et choix de paiement. Cet écran vous permet de choisir votre mode de paiement et vérifier les différents éléments constituant votre commande (articles, quantité, mode de livraison, prix total). Vous devez vous assurer que tous ces éléments sont conformes à votre demande. Ici aussi vous avez–ous avez la possibilité de modifier votre commande.

• Vous devez ensuite accepter les présentes conditions générales de vente et d’utilisation du Site pour passer à l’étape de paiement. Les conditions sont disponibles à la lecture et à l’impression à partir du lien intitulé « conditions générales de vente ». Leur acceptation se fait en cochant la case apposée au lien vers ces conditions. Les conditions générales de vente et d’utilisation du Site doivent être acceptées à chaque commande.

• Vous réglez votre commande par le moyen de paiement choisi

• Le contrat est conclu lors de la confirmation du règlement par la banque.

• Le Site vous envoie une confirmation de votre commande par courrier électronique dans les minutes qui suivent.

3) Moyens de paiement

Plusieurs modes de paiement Vous sont proposés pour régler votre commande sur le Site :

• Carte bleue, carte bleue virtuelle, Visa, Mastercard.

• Apple Pay, Google Pay

• Paypal

4) Sécurité des paiements

Pour les paiements par carte bancaire, la transaction est effectuée par CAWL, le système de paiement du Crédit Agricole, sur le site du Crédit Agricole. Les données bancaires de l’Utilisateur sont cryptées (technologie SSL, Secure Socket Layer). Elles ne circulent pas en clair sur internet et ne peuvent être interceptées. Vos données bancaires (numéro de carte, date expiration….) ne sont pas communiquées à La Galleria.

5) Preuve

Les données enregistrées par le Site constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre le Site et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement CAWL du Crédit Agricole constituent la preuve des transactions financières.

6) Livraison

Traitement des commandes

Les commandes passées sur le site sont expédiées dans les 48 heures pour les photographies indiquées « en stock ». Dans les autres cas, les commandes sont expédiées sous une semaine, sauf indication contraire communiquée avant conclusion de la vente.

Les oeuvres notées « disponibles sous X jours » seront expédiées sous X jours en moyenne. Les oeuvres notées « sold-out » ou « épuisées » ne peuvent plus être commandées.

L’ensemble des oeuvres commandées est envoyé en une seule commande.

Adresse de livraison

La Galleria livre en France métropolitaine et dans les pays de La Zone Euro. Pour une livraison dans un autre pays, nous contacter.

La livraison sera effectuée à l’adresse de livraison que vous aurez validée au moment de la commande comme étant « l’adresse de livraison », cette adresse pouvant être différente de « l’adresse de facturation ».

Une fois la commande passée, le changement d’adresse de livraison ne sera pas possible pour des raisons logistiques.
Cependant, certains transporteur peuvent proposer de livrer à une adresse différente de celle initialement communiquée une fois que le colis est pris en charge. Il conviendra alors que vous voyiez directement avec le transporteur concerné.

Modes de livraison et délais

Dans un soucis de protection des oeuvres, les livraisons se font principalement par transporteur.
Il est toutefois possible de retirer les oeuvres à la galerie sur rendez-vous.

Les modes de livraison possibles dépendent de la quantité, de la taille de la ou des article(s) commandé(s) et du pays de livraison. Si votre commande comporte des articles de tailles différentes, c’est la taille de l’article le plus grand qui est prise en compte. La Galleria se réserve le droit du choix du transporteur.

La date de livraison dépend de l’état du stock, de la date d’expédition de la commande et du délai de livraison induit par le mode de livraison.

Les délais de livraisons estimés sont de deux à six jours ouvrés (à l’exclusion des samedis, dimanches et jours fériés) à compter de l’envoi du Courriel d’expédition.

Le délai peut être allongé lorsque les produits doivent être livrés dans des zones d’accès difficile.

Même si nous faisons tout notre possible pour livrer vos produits dans le respect des délais définis ci-dessus, les dates de livraison ne sont que des estimations, elles ne sont pas garanties, et elles ne sauraient être invoquées à notre encontre.

Pour les commandes avec une livraison en galerie sur rendez-vous, le client dispose d’un délai de un mois après avoir été notifié de la disponibilité de sa commande pour procéder à son enlèvement. Passé ce délai, la commande sera annulée et les sommes versées antérieurement seront conservées par La Galleria à titre d’indemnité. Le client ne pourra prétendre ni à un remboursement ni à une remise de la marchandise.

Frais de ports

Les frais de port sont à charge du client et varient suivant le lieu et le mode de livraison ainsi que le nombre et le format des oeuvres commandées. Le détail des frais de port est indiqué au moment de la commande.

Il n’y a pas de frais de port pour les articles retirés à la galerie.

Taxes et frais de douanes hors Union Européenne

Les articles expédiés en dehors de l’Union Européenne peuvent être soumis à des taxes, droits de douanes et autres impôts dans le pays de destination, ci-après nommés « Frais d’importation ». Le destinataire de la commande accepte en passant commande d’être désigné importateur officiel dans le pays de réception de la commande et est responsable des frais d’importation. Pour chacun des articles importés, vous autorisez La Galleria à désigner un transporteur à agir en tant qu’intermédiaire avec les autorités compétentes pour la gestion et le règlement des frais d’importation dans le pays de destination. Vous acceptez également en passant commande de supporter le montant de ces frais d’importation. Dans le cas d’une commande passée dans le cadre d’un cadeau ou en tant qu’intermédiaire pour une autre personne, vous acceptez de donner les autorisations ci-dessus au nom du destinataire désigné dans votre commande. Pour obtenir les détails sur les frais d’importation réels, ou pour obtenir les documents ou les reçus en lien avec le dédouanement, vous pourrez communiquer avec le transporteur désigné indiqué dans la confirmation de votre envoi.

Réception de la livraison

Lors de la réception de votre commande, il vous appartient d’ouvrir le colis pour vérifier l’état des photographies et/ou cadres. Si vous ne réceptionnez pas personnellement le colis, demandez à la personne en charge de réceptionner le colis de faire cette vérification. En cas de problème, merci de remettre votre colis au livreur (La Poste ou transporteur privé) en stipulant le problème rencontré et de prendre contact avec notre service client le jour même.

Ne signez pas le bon de livraison si la commande est arrivée endommagée. Aucune réclamation ne sera recevable si le bon de livraison est signé.

Dans le cas d’une livraison par transporteur privé, les conditions générales du transporteur s’appliquent.

7) Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du code de la consommation, vous disposez d’un droit de rétractation pour retourner l’oeuvre qui ne vous conviendrait pas. Toute demande de retour doit être validée au préalable avec La Galleria qui vous communiquera un formulaire de retour.

Les frais de retour seront à la charge exclusive du Client, quelque soit le produit commandé.

Pour certains grands formats, chaque photographie est confectionnée spécialement pour chaque Client par le laboratoire après confirmation de sa commande. En cas de commande de produits dont la fabrication est exécutée spécifiquement, le Client ne pourra ainsi pas demander l’annulation de sa commande conformément à l’article L 221–28 du Code de la consommation qui écarte la possibilité pour le Client de se prévaloir de son droit de rétractation. Cette information sera communiquée au moment de la commande, avant de procéder au paiement.

 Retour des produits

Pour toute commande sur le Site, vous disposez d’un délai de 15 jours calendaires pour nous signaler votre demande de retour concernant les photographies non personnalisées.

Pour cela, veuillez prendre contact avec notre service client qui vous indiquera l’adresse de retour et vous communiquera un formulaire de retour.
vous disposerez alors d’un délai de 14 jours pour nous retourner votre commande.

• Si votre commande a été livrée par un transporteur, vous pourrez nous retourner votre commande par la Poste ou par transporteur (frais de retour à votre charge) ou l’apporter dans notre Galerie.

• Si vous avez choisi de retirer votre commande à la Galerie, vous pourrez la rapporter à la Galerie, ou nous la renvoyer par la Poste ou par transporteur, à vos frais.

Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté, quelle qu’en soit la raison.

Les articles retournés sans leur emballage d’origine ou incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris. Les frais de retour sont à votre charge.

La Galleria vous remboursera le prix des articles retournés ainsi que les frais d’envoi initiaux (les frais de retour restent à votre charge) dans un délai de 14 jours suivant la réception des articles. Ce remboursement sera effectué par crédit sur le moyen de paiement ayant servi au règlement.

8) Droit de retour

Dans le cas où les oeuvres reçues ne seraient pas conformes à la commande, vous disposez d’un droit de retour. Dans ce cas, veuillez prendre contact avec notre service client qui vous indiquera les modalités de retour.

La Galleria effectuera l’échange de l’article non conforme, dans la limite des stocks disponibles. Au cas où un article ne serait plus disponible, La Galleria vous proposera de choisir un autre article d’un montant équivalent.

Dans le cas de l’exercice du droit de retour et uniquement dans ce cas, les frais de retour et de nouvel envoi sont à la charge de La Galleria.

9) Service clientèle et réclamations

Pour toute information ou question, vous pouvez contacter notre service clientèle par email.

Nous serons très heureux de vous donner toutes les informations que vous souhaitez sur nos oeuvres et votre commande.

ARTICLE 3. FORCE MAJEURE

En application de l’article 1148 du Code Civil, La Galleria ne pourra être responsable ou considéré comme ayant commis une faute dans le traitement de votre dossier, si tout retard ou toute inexécution résulte d’un cas de force majeure.

ARTICLE 4. PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, du règlement européen sur la protection 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, lagalleria.fr informe l’Utilisateur de son engagement à respecter la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des données que l’utilisateur sera amené à lui communiquer par le biais du Site.

Toute donnée à caractère personnel vous identifiant directement (notamment vos nom, prénom, coordonnées postales, électroniques, téléphoniques) ou indirectement (notamment vos traces informatiques laissées par votre navigation sur le Site) sont considérées comme des données confidentielles et sont traitées comme telles, sous réserve de l’évolution du cadre légal sur la qualification de donnée à caractère personnel.

4.1. Traitement de données relatives aux Services

4.1.1 Traitement

La souscription, l’accès et/ou l’utilisation de certains Services impliquent la réalisation d’un traitement de données à caractère personnel, ce que vous acceptez. Le responsable du traitement des données à caractère personnel des utilisateurs est visé à l’article 1.1. des présentes conditions générales d’utilisation.

La Galleria, responsable de traitement dont le siège est situé au 1 allée Henri Sellier 92800 Puteaux, attache la plus grande importance quant à la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles.

À ce titre, La Galleria s’engage à respecter la présente politique de confidentialité que vous acceptez dès lors que vous utilisez ses services.

4.1.2 Déclaration du traitement des informations nominatives

Le traitement automatisé d’informations nominatives a été déclaré auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés sous le numéro XXXX.

En vous inscrivant sur le Site, vous acceptez les conditions générales d’utilisation de La Galleria. Si vous ne vous êtes pas opposé à la confirmation d’inscription, vous recevrez des informations et offres commerciales concernant La Galleria par email. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez modifier ces choix dans votre Compte Client sur le Site ou en nous écrivant à contact@lagalleria.fr.

En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un courrier à l’adresse suivante : La Galleria, 1 allée Henri Sellier 92800 Puteaux – France.

Vous pouvez également consulter ou modifier vos données personnelles dans votre compte client sur lagalleria.fr.

4.1.3 Nature et finalité des données à caractère personnel

En utilisant notre portail ou nos services, l’Utilisateur est amené à communiquer à La Galleria des informations ou des données, dont certaines sont de nature à l’identifier directement ou indirectement.

Les données collectées proviennent de la fourniture volontaire de leurs informations par les utilisateurs désireux d’accéder ou d’utiliser un Service nécessitant un tel traitement, des traces informatiques laissées par la navigation sur le Site ou de la transmission par l’un des partenaires à l’autre partenaire des données ainsi collectées.

Ces données pourront être utilisées pour les besoins de la gestion des opérations effectuées sur le Site et des actions commerciales de lagalleria.fr.

Ces données sont également utilisées :

– Pour la création et la gestion des comptes d’utilisateurs ;

– Pour la fourniture des services de La Galleria ;

– Pour le suivi de la relation avec les utilisateurs ;

– Pour transmettre les demandes de renseignements émises par l’Utilisateur aux transporteurs ;

Les données à caractère personnel de l’Utilisateur collectées par La Galleria peuvent être :

– ses prénoms et nom

– son adresse de messagerie

– son numéro de téléphone

– son adresse postale

– son adresse Internet Protocol (IP)

– Son identifiant et son mot de passe

– Une copie des échanges entre La Galleria et l’utilisateur

– Des informations relatives à sa navigation et son activité.

– Ses informations relatives à sa géolocalisation

Publicité ciblée, e-mails

Avec votre consentement lorsqu’il est requis, La Galleria peut utiliser les données que vous lui fournissez à des fins de prospection commerciale (par exemple pour vous adresser nos newsletters, vous envoyer des invitations à nos événements ou toute autre communication susceptible de vous intéresser et afficher des publicités ciblées sur les réseaux sociaux ou sites tiers).

En ce qui concerne les emails promotionnels ou d’actualité: vous pouvez à tout moment retirer votre consentement en cliquant sur le lien de désinscription fourni dans chacun de nos envois ou en nous contactant selon les modalités décrites à l’article 4.3 ci-dessous.

4.1.4 Fondement légal du traitement

En application de l’article 6.1 du Règlement Général sur la Protection des Données et des CGU qu’il a accepté, l’utilisateur est informé que les différents traitements de ses données sont nécessaires à l’exécution et à la réalisation obligations contractuelles découlant des services proposés par la société.

4.1.5 Durée de conservation des données

Les données à caractère personnel sont effacées ou archivées à l’issue d’une durée de cinq ans après votre dernière utilisation de notre portail ou de nos services.

Ces données pourront également être conservées pour une durée de 10 ans par la suite dans la base archive, sous accès restreint, afin de respecter les obligations légales et réglementaires à la charge de La Galleria.

4.1.6 Destinataires des données

La Galleria est également susceptible de partager des informations vous concernant, notamment des données à caractère personnel, avec les transporteurs partenaires de La Galleria dans le cadre prévu par la présente politique.

La Galleria ne partage vos données avec les tiers mentionnés au présent article que dans les cas suivants :

– Lorsque nous faisons appel à un prestataire de services dans le cadre de l’exécution de tout contrat conclu entre vous et nous ou afin de fournir ou améliorer nos services ;

– Lorsque La Galleria a l’obligation légale de le faire ou si La Galleria pense de bonne foi que cela est nécessaire pour répondre à toute réclamation à son encontre, se conformer à toute demande judiciaire, ou afin de garantir les droits, les biens et la sécurité de La Galleria, ses membres et plus généralement tout tiers.

Conformément à la législation applicable et avec votre consentement lorsqu’il est requis, La Galleria peut agréger des données qui vous concernent et que La Galleria reçoit, notamment tout ou partie de vos données à caractère personnel et les informations collectées par l’intermédiaire de cookies. Ces informations agrégées ne seront utilisées que pour les finalités décrites ci-dessus.

4.2 Transfert de données

En règle générale, La Galleria conserve les données à caractère personnel au sein de l’Union Européenne.

Néanmoins, dans la mesure où, par exemple, certains de nos prestataires de service sont situés dans des pays en dehors de l’Union Européenne (« Pays Tiers »), La Galleria transfère certaines des données à caractère personnel dans des Pays Tiers. Cela peut notamment être le cas vers des Pays Tiers pour lesquels la Commission européenne n’a pas pris une décision de « protection adéquate ». Dans un tel cas, La Galleria s’assure que ce transfert soit effectué en conformité avec la réglementation applicable et garantisse un niveau de protection suffisant pour la vie privée et les droits fondamentaux des personnes concernées.

4.3 Droit de l’utilisateur

Vous bénéficiez :

– d’un droit d’accès : droit de recevoir une copie de vos données à caractère personnel en notre possession ;

– d’un droit à l’effacement ou droit à l’oubli : droit à l’effacement de vos données à caractère personnel (sauf lorsque la loi nous impose de conserver ces données ou lorsque il y a un motif légitime de le faire).

– d’un droit à la rectification : droit de modifier les données à caractère personnel qui vous concernent qui sont erronées ou obsolètes.

– d’un droit d’opposition : vous pouvez opposer à tout moment pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données à caractère personnel à des fins de marketing direct sauf motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts et les droits et libertés de la personne concernée, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;

– d’un droit à la limitation : vous avez le droit de limiter les traitements effectués sur vos données à caractère personnel dans les cas suivants :

si vous exercez votre droit de rectification, la limitation de traitement peut être exigé pendant la durée permettant d’en vérifier l’exactitude ;

si vous exercez votre droit d’opposition, pendant la durée de vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis prévalent les vôtres ;

lors d’un traitement illicite de vos données à caractère personnel, vous pouvez exiger une limitation de leur utilisation plutôt qu’un effacement ;

pour des données à caractère personnel aux fins du traitement devant être effacées, mais qui sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

– d’un droit à la portabilité : vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel que vous avez fournies à La Galleria ou qui ont été générées par votre activité ou qui ont été observées. Celles-ci doivent être communiquées dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par la machine. Ce droit comprend également le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement.

Enfin, vous disposez du droit de définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre mort.

L’utilisateur peut exercer ces droits en nous contactant à cette adresse : contact@lagalleria.fr en joignant un justificatif d’identité et en mentionnant ses prénoms, nom et adresse de courrier électronique.

En cas de différend entre La Galleria et l’Utilisateur concernant le traitement des données, l’utilisateur pourra adresser sa réclamation à La Galleria.

Si aucune solution satisfaisante pour l’utilisateur n’est trouvée par la société ou si le différend persiste, l’utilisateur aura la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés ou de l’autorité de contrôle de l’Etat Membre de l’Union Européenne au sein duquel l’utilisateur réside habituellement.

Contact

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou pour toute demande relative à vos données à caractère personnel, vous pouvez nous contacter en nous adressant un courrier à l’adresse suivante : La Galleria, 1 Allée Henri Sellier 92800 Puteaux.

4.4 Traitements de données techniques – Cookies

lagalleria.fr procède en outre à l’enregistrement automatique de certaines données techniques.

Lors de la consultation du Site, les données techniques susceptibles d’être enregistrées, au titre de l’accès ou de l’utilisation du Site sont l’adresse Internet Protocol (IP) de l’utilisateur et les informations relatives à la configuration (type de machine, de navigateur, etc.) et à la navigation (date, heure, pages consultées, survenance d’erreurs, etc.) de l’utilisateur.

Ces dernières informations peuvent être stockées, par l’intermédiaire de votre logiciel de navigation, dans des cookies, sous réserve de vos choix. lagalleria.fr et/ou ses partenaires traitent ces données techniques de façon totalement anonyme, ne les rattachant à aucune information permettant d’identifier l’utilisateur et, ne les transmettent pas à des tiers.

A chaque cookie est attribué un identifiant anonyme. Le fichier cookie permet à son émetteur d’identifier le terminal dans lequel il est enregistré pendant la durée de validité ou d’enregistrement du cookie concerné.

Les cookies, en fonction de leur catégorie, sont utilisés pour les finalités suivantes :

• ceux strictement nécessaires à l’utilisation du Site. Ils sont indispensables pour naviguer sur le Site en profitant de toutes ses fonctionnalités. Ils permettent d’adapter certaines fonctionnalités et la présentation du Site à votre navigateur et à votre matériel. Ce sont des cookies essentiellement techniques qui ne vous identifient pas comme un individu.
• ceux qui permettent de mesurer la performance et permettent d’établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers services du Site pour améliorer le confort des utilisateurs. Ces cookies ne vous identifient pas comme un individu.

Sans préjudice de ce qui précède, lagalleria.fr et/ou ses partenaires peuvent être toutefois amenés à utiliser ces informations en coopération avec le fournisseur d’accès à Internet de l’utilisateur pour identifier l’utilisateur aux fins de faire exécuter tout ou partie des présentes conditions générales ou conditions contractuelles complémentaires ou sur demande des autorités administratives ou judiciaires compétentes.

ARTICLE 5. RESPONSABILITE ET GARANTIES

La société La Galleria s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.

Ce site peut contenir des liens vers d’autres sites. La société La Galleria ne peut être tenue pour responsable des problèmes d’accès ou de contenu de ces sites.

La Galleria ne sera pas responsable des dommages découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site.

La Galleria ne sera en aucun cas responsable de dysfonctionnements imputables à des logiciels, que ceux-ci soient ou non incorporés dans le Site ou fournis avec celui-ci.

La Galleria s’engage à respecter toutes les garanties légales dont vous pourriez vous prévaloir. En cas de défauts de la marchandise, vous bénéficiez des garanties légales prévues par la législation en vigueur. Les oeuvres présentées sur notre site étant conformes aux prescriptions de la loi française, nous ne pourrons être tenus responsables de la violation de la législation propre au pays de livraison de l’oeuvre. Par conséquent, nous vous invitons à prendre connaissance de la loi en vigueur dans le pays de livraison.

Vous bénéficiez des garanties énumérées au présent article 5 uniquement dans la mesure où les produits ont été achetés directement sur le Site web de La Galleria.

Vous bénéficiez des garanties légales suivantes :

1. la garantie légale de conformité (articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation),

Si vos produits sont non conformes (par exemple s’ils ne correspondent pas à la description donnée sur le site ou à votre commande), vous bénéficiez d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour contacter notre Service Clientèle par courriel à l’adresse suivante contact@lagalleria.fr, ou par courrier postal à l’adresse suivante : La Galleria, 1 allée Henri Sellier, 92800 Puteaux, et nous retourner les produits non conformes. Nous vous renverrons alors des produits de remplacement, lorsque ceux-ci sont disponibles. Si nous ne sommes pas en mesure de remplacer les produits non conformes dans un délai de trente (30) jours, vous pouvez :

– demander un remboursement intégral des produits non conformes ou

– conserver les produits non conformes et nous demander une réduction d’une partie du prix, qui sera déterminé au cas par cas.

Vous êtes dispensés de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du produit durant les 24 mois suivant la délivrance du bien.

Cette garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement souscrite.

2. la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Si vous parvenez à prouver le vice caché d’un produit, nous sommes légalement tenus de réparer toutes les conséquences d’un tel vice caché (articles 1641 et suivants du Code civil). Vous pourrez alors choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix (conformément à l’article 1644 du code civil).

ARTICLE 6. PROPRIETE INTELLECTUELLE

1) Droits sur l’oeuvre

L’artiste, pour avoir pris l’initiative de sa création, reste titulaire des droits d’auteur sur sa création, au sens de la loi française. Les droits de représentation et de reproduction des oeuvres présentes sur le site lagalleria.fr appartiennent à leurs auteurs et à La Galleria. Leur autorisation conjointe est nécessaire pour toute exploitation de ces droits. Vos droits sur l’oeuvre achetée sont donc limités à un droit d’usage privé, excluant tout droit de représentation et de reproduction.

2) Droit de propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site et le site en lui-même sont protégés par le droit d’auteur, droit des marques, des dessins et modèles et/ou tout autre droit de la propriété intellectuelle. Par éléments, nous entendons de façon non exhaustive : les photographies, images, dessins, illustrations, textes, vidéos, logos, économiseurs d’écran, fonds d’écran, marques, modèles, logiciels…Ces éléments appartiennent à la société La Galleria ou bien sont utilisés avec l’accord de leurs propriétaires. A ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique…) sont interdites, sans l’autorisation écrite préalable de La Galleria, hormis les exceptions visées à l’article L 122.5 du Code de Propriété Intellectuelle, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d’auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque, puni de trois ans d’emprisonnement et de 300 000€ d’amende.

ARTICLE 7. DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions sont régies par la loi française. Elles sont disponibles dans la langue de consultation du Site, cf art. II. Dans l’hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, l’Utilisateur et La Galleria s’engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable. En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, le Service du Médiateur de la consommation peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, cliquer http://www.mediateurfevad.fr/index.php/espace-consommateur.